Conditions commerciales générales

Clochard AG
Version du 25.11.2021

1 Champ d’application

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions commerciales générales (CCG) de Clochard AG (ci-après «Clochard» ou «nous») s’appliquent uniquement lors de l’achat de produits en ligne et non lors de l’achat de produits dans les boutiques Clochard stationnaires.

Toutes les livraisons, prestations et offres de Clochard interviennent exclusivement sur la base des présentes CCG. Des dérogations à celles-ci nécessitent un accord écrit exprès.

1.2 Versions linguistiques

La version française des présentes CCG est une traduction. En cas de doute ou de divergence entre les versions linguistiques, seule la version allemande fait foi.

2 Commande et livraison

2.1 Zone de livraison

La livraison est assurée par la Poste suisse ou par un autre prestataire de colis, ceci exclusivement à des adresses situées en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein.

2.2 Adresses de livraison

La livraison sur facture intervient exclusivement à l’adresse du détenteur du compte, resp. du destinataire de la facture. D’autres adresses de livraison ne sont pas acceptées.

Si la livraison ne peut pas être remise ou si le client refuse d’accepter la livraison, Clochard peut résilier le contrat et facturer ses frais administratifs après une communication au client par courriel et moyennant un délai raisonnable.

2.3 Délais de livraison

Le délai de livraison des produits en stock est en règle générale de deux à six jours ouvrables.

Les délais de livraison de produits non disponibles en stock peuvent être obtenus sur demande par courriel à info@clochard.ch.

2.4 Modification ou annulation de commande, dates de livraison

Pour des raisons logistiques, les commandes passées ne peuvent plus être complétées, modifiées ou annulées après leur transmission – les commandes passées sont automatiquement traitées dès que possible.

Toutes les dates de livraison prévues et mentionnées sont indiquées sans garantie. Des réservations pour une date ultérieure ou des livraisons à une date souhaitée ne sont pas possibles.

3 Prix, frais de port et conditions de paiement

3.1 Prix indiqués

Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mais pas les frais de port.

Les modifications techniques, erreurs et fautes de frappe sont réservées. Clochard peut notamment procéder à des modifications des prix en tout temps et sans préavis.

3.2 Frais de port

Nous facturons un forfait de CHF 6.90 pour le traitement de la commande et les frais de port. Nous prenons ces frais en charge pour des commandes à partir de CHF 70.–.

Pour les commandes de moins de CHF 70.–, les frais de port sont également dus en cas de renvoi de l’ensemble de la marchandise. Le forfait de CHF 6.90 n’est ni remboursé ni déduit de la facture.

3.3 Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants peuvent être sélectionnés lors de commandes en ligne.

• Facture avec bulletin de versement – montant payable dans les 20 jours
• Cartes de débit/crédit
• Twint ou autres systèmes de paiement mobiles

La facture est transmise par courriel ou par courrier postal selon le choix de Clochard.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement du client, Clochard peut facturer des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.– au plus par rappel.

Lors de retard de paiement d’un client, Clochard se réserve de confier l’encaissement des créances à une entreprise spécialisée.

3.5 Réserve de propriété, transfert des profits et risques

La marchandise reste la propriété de Clochard jusqu’au versement de l’intégralité de la créance. Les profits et risques sont transférés à l’acheteur lors de la remise de la marchandise par le transporteur.

3.6 Réserve de refus

Nous nous réservons de refuser une livraison sur facture à certains clients et d’exiger un paiement préalable, ceci notamment lorsque nous devons craindre une solvabilité négative ou une haute probabilité de fraude sur la base de retards de paiement en cours ou passés. Aux fins de vérification de la solvabilité, vos données personnelles sont transmises à Intrum AG et peuvent y être enregistrées.

4 Garantie et droit de restitution

4.1 Garantie

Veuillez dénoncer les défauts de matériel ou de fabrication par écrit auprès de notre service clientèle (info@clochard.ch) dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise. En cas de renvoi, les articles défectueux doivent être marqués comme tels sur le bordereau de retour. Si un défaut caché n’est pas dénoncé dans le délai susmentionné, le droit à la garantie expire.

Toute responsabilité est exclue pour une usure normale. Les droits de garantie contre Clochard n’appartiennent qu’au client et ne peuvent pas être transférés. La durée de vie des vêtements peut être inférieure à la durée de la garantie. Selon la fréquence et le type d’utilisation, des traces d’usure peuvent apparaître pendant la durée de garantie. De telles traces d’usure ne constituent pas des défauts et Clochard décline toute responsabilité dans de tels cas.

Les dispositions légales sur la garantie pour défauts s’appliquent. En présence de défauts dénoncés et constatés, Clochard se réserve expressément le droit de réparer ceux-ci ou de fournir à l’acheteur un produit de remplacement sans défaut.

4.2 Droit de restitution sous condition

Clochard octroie un droit de restitution dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise, si

• l’étiquette de prix est toujours fixée à l’article, comme lors de la livraison,
• le produit n’a pas été utilisé, c’est-à-dire ne présente aucune trace d’utilisation de quelque sorte que ce soit,
• le produit est propre, c’est-à-dire sans aucune trace de salissure, et dans un état d’hygiène parfait,
• le produit ne présente aucun autre défaut ou dommage.

Si nous constatons une détérioration de la marchandise, nous sommes en droit de retenir une partie du prix d’achat versé que nous fixons selon notre propre appréciation.

Les bons commandés sont toujours exclus du droit de restitution.

Le renvoi intervient aux frais du client et la date du timbre postal fait foi pour le délai de restitution.

4.3 Procédure de restitution

Avant de nous renvoyer la marchandise, veuillez observer les informations figurant sur le bordereau de retour et

• emballer l’article,
• indiquer le motif du retour sur le bordereau de retour,
• joindre absolument le bordereau de retour à l’envoi.

4.4. Restitution ou échange sans frais dans une boutique

En guise d’alternative, il est possible de restituer ou d’échanger la marchandise dans l’une de nos boutiques Clochard. Ici aussi, le bordereau de retour, comportant le motif de restitution, doit impérativement être présenté dans la boutique.

5 Exclusion de responsabilité et de prestations

5.1 Informations sans garantie sur les produits

Les indications et images figurant dans notre boutique en ligne sont purement indicatives et ne constituent pas une garantie des propriétés des articles.

5.2 Divergences et erreurs

Les erreurs, les modifications et divergences techniques, les variations de la disponibilité, l’évolution des modèles et les fautes de frappe restent réservées. Les illustrations peuvent différer du produit réel.

5.3 Exclusion de responsabilité

Toute action en dommages-intérêts est exclue dans la mesure où la loi le permet. Clochard décline toute responsabilité pour des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation de nos produits, de notre catalogue ou de notre site Internet.

6 Protection des données

6.1 Principe

Clochard traite les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et ne les transmet à des tiers que dans la mesure où cela apparaît nécessaire à la fourniture de nos prestations ou la préservation de nos intérêts.

6.2 Contrôle de solvabilité

En passant commande, le client donne son accord exprès à ce qu’un contrôle de solvabilité soit réalisé afin de nous prémunir contre des retards ou défauts de paiement ou des tentatives de fraude. Dans un tel cas, les données personnelles du client sont transmises à une entreprise tierce en vue de leur examen.

6.3 Transfert à un prestataire externe

Dans le cadre des prestations de services que des tiers fournissent à Clochard, des données des clients peuvent être transmises à des tiers pour permettre le traitement du mandat. Alors, chaque cas est examiné individuellement et seules sont transmises les données nécessaires pour accomplir la tâche concernée. De tels traitements de données peuvent être confiés à:

• des transporteurs,
• des prestataires d’accès Internet et de télécommunications,
• des prestataires informatiques ou
• des prestataires de marketing.

7 Dispositions finales

7.1 Modifications des CCG

Clochard se réserve de modifier ou compléter en tout temps les présentes CCG. La version des CCG en vigueur à la date de l’achat s’applique pour l’ensemble des commandes et achats.

7.2 For et droit applicable

Le for exclusif pour toutes les transactions est celui de notre siège, à 4553 Subingen SO. Seul est applicable le droit suisse.

Subingen SO, le 25 novembre 2021